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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.G.I. FORMATION
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RESEAU FORMATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

RESEAU FORMATION
C.G.I. FORMATION Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3613789
Date de dépôt :
26/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2018
RESEAU FORMATION de C.G.I. FORMATION

Présentation de la marque RESEAU FORMATION

Déposée le 26 novembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.G.I. FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAU FORMATION »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.G.I. FORMATION domicilié(e) Espace France, Bâtiment D, Voie Romaine,33610 CANEJAN - 33610 - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 893 671 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Taj Société d'avocats domicilié(e) 4 Cours de Gourgue,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU FORMATION est expirée depuis le 26 novembre 2018.

C.G.I. FORMATION a également déposé les autres marques suivantes : CONDUITE ECONOMIQUE FORMATION


C.G.I. FORMATION Société à responsabilité limitée - Espace France, Bâtiment D, Voie Romaine,33610 CANEJAN - 33610 - France - SIREN 501893671


Taj Société d'avocats - 4 Cours de Gourgue,33000 BORDEAUX - 33000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-18

Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Inscription le 4 novembre 2009 - Concession de licence n°509299 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-04

Inscription le 28 décembre 2009 - Concession de licence n°512748 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-28

Inscription le 28 décembre 2009 - Concession de licence n°512747 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-28

Inscription le 28 décembre 2009 - Concession de licence n°512746 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-28

Inscription le 28 décembre 2009 - Concession de licence n°512744 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-28

Inscription le 28 décembre 2009 - Concession de licence n°512745 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-28

Inscription le 2 février 2010 - Concession de licence n°514966 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-02

Inscription le 11 février 2010 - Concession de licence n°515732 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-11

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